Conditions générales de vente

1 - commandes


Le client passe sa commande sur le site www.fabriquer-un-bar.com selon le processus en vigueur par l'intermédiaire du site Paypal et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir au site Paypal toutes informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, code d'accès... (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).

Les informations enregistrées par le système de Paypal et renvoyé au site www.fabriquer-un-bar.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre fabriquer-un-bar.com et ses clients.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de l'article, fabriquer-un-bar.com s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance. Fabriquer-un-bar.com a la possibilité de fournir au client un article d'une qualité et d'un prix équivalents.

A défaut de fournir au client un article d'une qualité et d'un prix équivalents, fabriquer-un-bar.com s'engage à rembourser le client au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes qu'il aurait déjà versées.

Fabriquer-un-bar.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne ou son exécution.

2 - prix


Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au client est celui affiché sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d'erreur manifeste d'affichage du prix du produit sur le site (prix dérisoire).

3 - participation aux frais d'envoi


Les frais d'envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison.

Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi.

Son montant est de 7 (sept) euros toute la France métropolitaine, à l'exception des articles soumis à une participation fixe. Les frais de participation fixes sont signalés dans la description de l'article dans la boutique.

Le montant des frais d'envoi est indiqué dans le panier de commande pour la France métropolitaine..

La participation aux frais de traitement est forfaitaire ; elle couvre les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique et les assurances qui garantissent le bon acheminement jusque chez le client.

Les montants de la participation aux frais de livraison et de traitement sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des articles commandés.

4 - accusé de réception de la commande & validation


Fabriquer-un-bar.com accuse réception de la commande au client par l'envoi d'un e-mail de Paypal reprenant l'ensemble de la commande.

La commande du client qui aura fait l'objet d'un accusé de réception, ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par fabriquer-un-bar.com. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Fabriquer-un-bar.com se réserve le droit de refuser la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents non conformes.

La commande du client pourra être suspendue par fabriquer-un-bar.com en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé dans les meilleurs délais par fabriquer-un-bar.com afin de résoudre avec cette dernière la difficulté rencontrée.

5 - Paiement - Sécurisation des transactions de règlement


Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande..

Le client effectue son paiement par le site Paypal:

- Par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard)

- Par compte Paypal

Pour le cas où fabriquer-un-bar.com serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.

Fabriquer-un-bar.com utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables au travers du service Paypal.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur Paypal du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par le site www.fabriquer-un-bar.com (et ne sont donc pas conservées par fabriquer-un-bar.com).

6 - Livraison


Livre électronique
Vous pouvez acheter mon livre sur ce site, vous l'obtiendrez par courrier électronique dès la réception du paiement sécurisé.

Produits de la boutique
Le délai de livraison est de 7 à 8 jours après l'acceptation de la commande pour la France métropolitaine.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Les livraisons sont effectuées par La Poste.

La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet.

En cas de dépassement prévisible du délai limite de livraison figurant dans la fiche descriptive, fabriquer-un-bar.com s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen.

En cas de dépassement du délai limite de livraison excédant 7 (sept) jours et non dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, le client a la possibilité d'annuler totalement ou partiellement sa commande en contactant le Service Après Vente du site fabriquer-un-bar.com.

Conformément à la loi, l'annulation de la commande par le client ne sera pas prise en compte par fabriquer-un-bar.com dans l'hypothèse où la livraison du produit est intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande via le Service Après Vente .

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel il est joignable dans la journée).

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

N. B. : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour pouvoir être prises en compte. En cas d'avarie de transport constatée lors de la livraison du produit, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise sans dégât apparent au moment de la livraison. Dès lors, toute réclamation liée à un dégât apparent lors de la livraison ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer fabriquer-un-bar.com, en indiquant la référence de la commande au Service après vente du site fabriquer-un-bar.com.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

7 - droit de rétractation


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose de sept jours francs à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.

Si le client use de son droit de rétractation, l'article retourné devra être en parfait état, dans son emballage d'origine et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, pour permettre sa recommercialisation, ainsi que de la copie de la facture d'achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris.

En cas d'exercice de son droit de rétractation, le client est remboursé de la totalité des sommes versées (prix du produit et participation aux frais d'envoi). En revanche, les frais de retour restent à la charge exclusive du client.

Dans l'hypothèse où l'article qui fait l'objet d'un retour en application du droit de rétractation est un article fourni par fabriquer-un-bar.com en remplacement d'un article indisponible comme précisé à l'article 2 ci-dessus, les frais de retour sont à la charge de fabriquer-un-bar.com conformément à la loi.

Le remboursement du prix du produit et de la participation aux frais d'envoi est effectué dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30 (trente) jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client. Le client peut, s'il le souhaite, choisir son mode de remboursement.

Pour effectuer son retour, le client est invité, au préalable, à contacter le service Clients à l'adresse e-mail sav@fabriquer-un-bar.com.

8 - Service après vente & Garanties



8.1. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les articles sont soumis à une garantie de conformité (Articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et à une garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2. Garanties conventionnelles

Produit défaillant à la première utilisation et dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, fabriquer-un-bar.com s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par fabriquer-un-bar.com.

Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers fabriquer-un-bar.com; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article, et que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non agréé par fabriquer-un-bar.com n'intervienne pour réparation sur l'article sauf cas de force majeure ou carence prolongée de fabriquer-un-bar.com.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables,

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les clients sont invités à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par fabriquer-un-bar.com,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

9 - produits



Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.

Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation...).

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, sont données à titre indicatif.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

10 - informations nominatives



Fabriquer-un-bar.com se réserve le droit de collecter les données.

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le site Paypal ont pour objectif de permettre la réalisation de la vente, d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

11 - réserve de propriété



Les produits livrés demeurent la propriété de fabriquer-un-bar.com jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par fabriquer-un-bar.com).

12 - relation clientèle



Le client peut, à tout moment, s'adresser à fabriquer-un-bar.com en envoyant un e-mail à sav@fabriquer-un-bar.com.

13 - propriété intellectuelle



La totalité des éléments du site www.fabriquer-un-bar.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de www.fabriquer-un-bar.com, Jean-Julien Simler ou de ses partenaires.
À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément dispositions de l'article l. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenues dans le site www.fabriquer-un-bar.com sont interdites en vertu des dispositioi1s de la loi n098-S36 du 1er Juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2009 www.fabriquer-un-bar.com tous droits réservés ».

Le client qui dispose d'un site internet a la possibilité de placer sur son site, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de fabriquer-un-bar.com, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de fabriquer-un-bar.com.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande du site fabriquer-un-bar.com.

14 - intégralité



Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15 - durée



Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés par fabriquer-un-bar.com sur le site www. fabriquer-un-bar.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment par fabriquer-un-bar.com.

16 - droit applicable et compétences



Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français compétents peuvent connaître de ces litiges. Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Mulhouse pour tous litiges relatifs à la vente des Produits et aux présentes conditions, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie et quelles que soient les modalités de paiement même par traite ou autres effets de commerce. Cette attribution de compétence est stipulée en faveur du Vendeur lequel se réserve le droit de saisir toutes autres juridictions qui auraient vocation a être compétentes.

17 - liens vers d'autres sites



Le site fabriquer-un-bar.com peut contenir des liens vers d'autres sites.

Fabriquer-un-bar.com n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

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